J.O. 288 du 11 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)

NOR : DEFD0401310D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,

Décrète :


Article 1


Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport (Seine-Maritime) et Ault (Somme) sont délimitées conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 288 du 11/12/2004 texte numéro 29


Article 2


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie